Politique de paiement

Champ d'application

La présente politique de paiement s'applique aux commandes effectuées sur le site web smrtbrandsllc, une boutique en ligne proposant des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés aux consommateurs résidant en France.

Ce document présente les moyens de paiement acceptés, la procédure de paiement, les informations relatives à la sécurité des transactions, la facturation et les coordonnées de l'entreprise.

1. Informations sur l'entreprise

Le site web smrtbrandsllc est la propriété de et est exploité par SMRT BRANDS, LLC, une société établie aux États-Unis.

Raison sociale : SMRT BRANDS, LLC

Adresse : 7860 GATE PKWY, UNIT-107, JACKSONVILLE, FL 32256, États-Unis

EIN : 88-2515692

Téléphone : +1 (850) 221-3126

E-mail : info@smrtbrandsllc.com

Heures de service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l'Est des États-Unis)

Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures

2. Moyens de paiement acceptés

smrtbrandsllc accepte les paiements par les cartes suivantes, sous réserve de leur disponibilité au moment du paiement :

Visa
Mastercard

Ces moyens de paiement permettent aux clients de régler leurs commandes de meubles, d'articles pour la maison et d'accessoires directement lors du paiement sur le site.

3. Devise de transaction

Tous les prix affichés sur le site web smrtbrandsllc à destination des consommateurs en France sont indiqués en euros (€).

Si le compte bancaire du client utilise une autre devise, sa banque ou l'émetteur de sa carte peut appliquer des frais de conversion ou d'autres frais bancaires.

Ces frais éventuels ne sont pas fixés par smrtbrandsllc. Pour en connaître les conditions, le client doit consulter directement son établissement financier.

4. Procédure de paiement

Au moment du paiement, le client est invité à vérifier les éléments suivants :

Les coordonnées de livraison
Le contenu du panier
Le montant total à payer

Après confirmation de la commande, le paiement est traité par l'intermédiaire du système de paiement proposé sur le site.

Une fois le paiement accepté, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant les principales informations relatives à sa commande.

5. Sécurité des paiements

Les paiements sont traités par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement externe, selon le système utilisé lors de la commande.

Lorsque le système de paiement le prévoit, les données transmises sont protégées par des mécanismes de chiffrement, notamment les protocoles SSL/TLS.

smrtbrandsllc ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire ni le code CVV lorsque ces données sont traitées directement par le prestataire de paiement. Les modalités exactes de traitement et de conservation dépendent du service utilisé.

6. Protection des données de paiement

Les informations relatives au paiement sont utilisées dans la mesure nécessaire pour :

Traiter la commande
Confirmer la transaction
Gérer les opérations administratives liées à l'achat
Assurer le service client concernant le paiement

smrtbrandsllc limite l'utilisation des informations aux finalités applicables à la commande, à la facturation et au service client, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

7. Confirmation du paiement

Une commande est considérée comme payée lorsque le paiement a été accepté par le prestataire de services de paiement.

Après cette confirmation, smrtbrandsllc engage le traitement de la commande, qui peut comprendre :

La vérification des informations de commande
La préparation des produits
L'organisation de l'expédition

Ces opérations sont effectuées conformément aux conditions de livraison publiées sur le site.

8. Paiement refusé ou échoué

Un paiement peut être refusé pour différentes raisons, notamment :

Carte expirée
Informations bancaires incorrectes
Solde insuffisant
Plafond de paiement atteint
Validation bancaire non aboutie

En cas d'échec du paiement, le client peut vérifier les informations saisies et effectuer une nouvelle tentative avec un moyen de paiement valide, ou contacter sa banque pour obtenir des précisions.

Pour toute question relative à une commande, le client peut écrire à info@smrtbrandsllc.com.

9. Vérification de la transaction

Afin de limiter les risques de fraude liés aux commandes, certaines transactions peuvent faire l'objet de vérifications complémentaires lorsque cela est nécessaire.

Dans ce cas, smrtbrandsllc peut contacter le client par e-mail pour lui demander de confirmer certaines informations relatives à la commande avant de poursuivre son traitement.

Les informations demandées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la vérification. Le client ne doit pas communiquer son code CVV ni son mot de passe bancaire par e-mail.

10. Facture et récapitulatif de commande

Après la confirmation du paiement, une facture ou un récapitulatif de commande peut être envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de l'achat, selon les modalités de facturation applicables.

Le document peut notamment contenir :

Le numéro de commande
Les produits achetés
Le montant payé
L'adresse de livraison
La date de la commande
Les informations de facturation disponibles

Les documents émis et les informations fiscales indiquées doivent correspondre à la transaction réelle et aux obligations applicables.

11. Prix affichés et transparence

smrtbrandsllc affiche les prix des produits avant la validation de la commande afin que le client puisse vérifier le montant total à payer avant de procéder au règlement.

Le montant total présenté avant la confirmation comprend les articles sélectionnés ainsi que les frais supplémentaires applicables affichés lors du processus de commande.

Pour les ventes soumises au taux normal de TVA en France, le taux de référence est de 20 %. Le taux applicable dépend toutefois de la nature du produit et des règles fiscales applicables à la transaction.

Les prix destinés aux consommateurs doivent indiquer clairement les taxes et les frais applicables avant la validation de la commande. Les informations affichées sur le site et au moment du paiement doivent correspondre au traitement fiscal réel de la vente.

12. Modifications ou annulations liées au paiement

Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans la phase de traitement.

Si le client souhaite demander une modification ou une annulation, il est invité à contacter rapidement le service client à l'adresse info@smrtbrandsllc.com.

Chaque demande est examinée en fonction de l'état de la commande et des politiques applicables.

Si la commande a déjà été préparée ou expédiée, les conditions correspondantes de livraison, d'annulation et de retour s'appliquent, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

13. Contact pour les questions relatives aux paiements

Pour toute question concernant les paiements, les factures, les transactions refusées ou les confirmations de commande, les clients peuvent contacter smrtbrandsllc aux coordonnées suivantes :