Mentions légales

 

1. Champ d’application de la politique

La présente politique d’informations légales et de transparence concerne les meubles, les articles pour la maison et les accessoires associés vendus sur le site web smrtbrandsllc aux consommateurs résidant en France.

Ce document vise à présenter les informations relatives à l’exploitant du site, aux coordonnées de contact, aux droits des consommateurs, à la conformité et à la sécurité des produits, au marquage CE lorsque celui-ci est applicable, ainsi qu’aux modalités de règlement des litiges.

Il permet aux consommateurs de consulter les informations disponibles avant de passer commande.

Les informations légales d’un site de vente en ligne destiné aux consommateurs français doivent permettre d’identifier clairement le professionnel et de le contacter. Les mentions obligatoires doivent être adaptées à la situation juridique réelle de l’entreprise.

2. Exploitant du site

Le présent site web est la propriété de SMRT BRANDS, LLC.

Nom de la boutique : smrtbrandsllc

Raison sociale : SMRT BRANDS, LLC

Adresse de l’entreprise : 7860 GATE PKWY, UNIT-107, JACKSONVILLE, FL 32256, États-Unis

EIN : 88-2515692

Téléphone : +1 (850) 221-3126

Adresse e-mail : info@smrtbrandsllc.com

Heures du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

3. Présentation du service destiné aux consommateurs en France

smrtbrandsllc est une boutique en ligne exploitée par une société américaine qui propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires associés aux consommateurs résidant en France.

Les pages du site présentent, selon les produits et les informations disponibles, les éléments utiles à la décision d’achat, notamment le nom du produit, ses caractéristiques principales, son prix, les informations relatives à la livraison, les conditions du service après-vente et les coordonnées de contact.

Les consommateurs sont invités à consulter ces informations avant de confirmer leur commande.

4. Transparence des informations sur les produits

smrtbrandsllc présente sur les fiches produits les informations disponibles concernant les caractéristiques des articles, notamment :

  • Type de produit

  • Dimensions

  • Couleur

  • Matériaux

  • Usage prévu

  • Quantité

  • Prix

  • Informations relatives à la livraison

Les descriptions doivent correspondre aux caractéristiques réelles des produits proposés.

smrtbrandsllc veille à éviter les affirmations non vérifiables ou susceptibles d’induire le consommateur en erreur, notamment les déclarations absolues qui ne reposent pas sur des éléments vérifiables.

Les informations relatives à la conformité et à la sécurité d’un produit doivent être communiquées lorsqu’elles sont applicables et étayées par les documents ou renseignements correspondants.

5. Informations sur les prix et les frais

Les prix des produits destinés aux consommateurs en France sont affichés principalement en euros (€).

Avant de confirmer une commande, le consommateur peut consulter, selon les conditions de vente applicables :

  • Le prix des produits

  • Les éventuels frais de livraison

  • Le montant total de la commande

Les frais applicables doivent être présentés clairement avant la validation de la commande. Les éventuels frais supplémentaires doivent être signalés conformément aux obligations d’information applicables.

Le prix total et les informations relatives aux taxes doivent correspondre aux conditions réelles de la transaction. Lorsque le taux normal de TVA français de 20 % s’applique, les informations tarifaires doivent en tenir compte. Le taux applicable dépend toutefois de la nature du produit et des règles fiscales concernées.

6. Marquage CE et conformité des produits en France

Pour les produits soumis à une réglementation prévoyant le marquage CE, les exigences applicables doivent être respectées avant leur mise sur le marché.

Le marquage CE est obligatoire uniquement pour les catégories de produits couvertes par des textes applicables qui le prévoient expressément. Tous les meubles et accessoires pour la maison ne sont donc pas nécessairement soumis à cette obligation.

Lorsqu’un produit n’est pas soumis au marquage CE, il doit néanmoins respecter les exigences de sécurité applicables à sa catégorie, notamment les règles pertinentes en matière de sécurité générale des produits de consommation.

Les informations relatives à la conformité d’un produit doivent être vérifiées au regard de sa catégorie, de ses caractéristiques et des règles qui lui sont applicables.

7. Informations sur la sécurité et l’étiquetage des produits

smrtbrandsllc présente les informations de sécurité disponibles pour les produits concernés, en fonction de leurs caractéristiques et de leur usage prévu.

Pour les articles nécessitant des informations particulières, notamment les produits comportant des composants électriques, des systèmes d’éclairage, des mécanismes réglables ou des avertissements spécifiques concernant l’utilisation par des enfants, les informations pertinentes peuvent figurer sur la fiche produit, l’étiquette, l’emballage ou la documentation fournie.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • Les instructions d’utilisation

  • Les avertissements de sécurité

  • Les recommandations d’entretien

Les indications communiquées au consommateur doivent correspondre aux caractéristiques réelles du produit et à la documentation disponible.

8. Contact des consommateurs et service après-vente

Les consommateurs souhaitant obtenir des informations sur l’entreprise, l’état d’une commande, les caractéristiques d’un produit, la livraison, le service après-vente ou les documents relatifs à la conformité peuvent contacter smrtbrandsllc aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@smrtbrandsllc.com

Téléphone : +1 (850) 221-3126

Le service client traite les demandes pendant les jours ouvrables et répond par e-mail sous 24 heures, conformément aux horaires de service indiqués.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’inclure :

  • Le numéro de commande

  • Le nom du client

  • Les coordonnées de contact

  • Une description claire de la demande ou du problème rencontré

9. Protection des données et respect des règles de confidentialité

Dans le cadre du traitement des commandes destinées aux consommateurs en France, smrtbrandsllc peut traiter des données personnelles nécessaires aux opérations concernées, notamment :

  • Les informations relatives à la commande

  • Les coordonnées du client

  • L’adresse de livraison

  • Les informations nécessaires au traitement du paiement

Ces données peuvent être utilisées, selon la finalité du traitement et la base juridique applicable, pour :

  • Traiter les commandes

  • Organiser la livraison

  • Fournir le service client

  • Assurer le suivi après-vente

  • Respecter les obligations légales applicables

Les données personnelles ne doivent pas être utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une base juridique appropriée le permet.

Pour plus de détails sur les données collectées, les finalités du traitement, leur conservation et les droits des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur le site.

10. Gestion des litiges avec les consommateurs

En cas de litige entre un consommateur et smrtbrandsllc concernant une commande, un produit, une livraison ou une demande après-vente, le consommateur est invité à contacter d’abord le service client :

E-mail : info@smrtbrandsllc.com

Cette démarche permet aux parties d’examiner la situation et de rechercher une solution amiable.

Si le litige ne peut pas être résolu directement, le consommateur peut recourir aux voies de recours prévues par la législation applicable, notamment à la médiation de la consommation lorsque celle-ci est applicable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être indiquées sur le site et dans les documents contractuels lorsque la réglementation française l’exige. Ces coordonnées doivent correspondre à un médiateur effectivement désigné par le professionnel et compétent pour son activité.

11. Mise à jour des informations légales

smrtbrandsllc peut mettre à jour les présentes informations afin de tenir compte des modifications de la réglementation française applicable, des caractéristiques des produits proposés ou des procédures de service.

La version actualisée est publiée sur le site web. Les modifications ne peuvent pas supprimer les droits dont les consommateurs disposent en vertu des règles impératives applicables à leur commande.

Les consommateurs sont invités à consulter les informations légales et les conditions de vente disponibles avant de passer commande.