Conditions d’utilisation

 

1. Champ d’application des présentes conditions

Les présentes conditions générales de vente et de service s’appliquent aux utilisateurs qui achètent des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires sur le site web smrtbrandsllc.

En accédant au site, en le consultant, en créant un compte ou en passant une commande, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions. La validation d’une commande vaut acceptation des conditions applicables, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site est la propriété de SMRT BRANDS, LLC.

Nom de la boutique : smrtbrandsllc

Raison sociale : SMRT BRANDS, LLC

Adresse : 7860 GATE PKWY, UNIT-107, JACKSONVILLE, FL 32256, États-Unis

EIN : 88-2515692

Téléphone : +1 (850) 221-3126

E-mail : info@smrtbrandsllc.com

Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent une réponse sous 24 heures, conformément au délai annoncé.

3. Services proposés

smrtbrandsllc propose aux consommateurs résidant en France un service de vente en ligne de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires, notamment dans les catégories suivantes :

  • Meubles de salon

  • Meubles de salle à manger

  • Meubles de chambre

  • Meubles de bureau

Les caractéristiques de chaque article sont présentées sur la fiche produit correspondante. Le consommateur est invité à consulter les dimensions, les matériaux, les couleurs, les conditions de livraison et les autres informations disponibles avant de passer commande.

4. Conditions d’utilisation du site

Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat conformément à la législation applicable.

Les mineurs doivent utiliser le site et effectuer des achats sous la supervision d’un parent ou d’un représentant légal, lorsque cela est nécessaire.

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d’un compte, de la commande ou de toute communication avec le service client.

5. Informations sur les produits

smrtbrandsllc présente les informations disponibles sur les produits, notamment :

  • Nom du produit

  • Dimensions

  • Matériaux

  • Couleur

  • Poids, lorsqu’il est indiqué

  • Informations relatives à la garantie, lorsqu’elles sont applicables

De légères différences de rendu des couleurs peuvent apparaître selon les paramètres de l’écran ou les conditions d’éclairage lors de la prise de vue. Ces différences ne dispensent pas le vendeur de fournir une description fidèle des caractéristiques essentielles du produit.

Les informations affichées sur le site doivent correspondre aux caractéristiques réelles des articles proposés.

6. Prix des produits

Les prix sont affichés en euros (€) pour les commandes destinées au marché français.

Avant la validation de la commande, le récapitulatif permet au consommateur de consulter les éléments applicables, notamment :

  • Le prix des produits

  • Les frais de livraison

  • Les taxes applicables

  • Le montant total à payer

Les frais et taxes applicables doivent être présentés conformément à la réglementation en vigueur. Le consommateur peut vérifier le montant total avant de confirmer son achat.

7. TVA et livraison DDP

Les commandes destinées à la France sont traitées selon les modalités fiscales et douanières applicables à chaque expédition.

Lorsque le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) est effectivement appliqué, les droits et frais d’importation relevant de cet engagement sont pris en charge conformément aux conditions de l’expédition. Le consommateur ne doit pas être facturé une seconde fois pour des frais déjà inclus et pris en charge selon les conditions DDP annoncées.

Le taux normal de TVA en France métropolitaine est généralement de 20 % pour les biens concernés. Le taux effectivement applicable dépend toutefois du produit et de la situation fiscale de la transaction.

Les prix, les taxes et les éventuels frais de livraison doivent être indiqués clairement avant la validation de la commande. Les informations relatives au DDP ne s’appliquent que si ce mode de livraison est réellement prévu pour la commande concernée.

8. Passation et confirmation de la commande

Après la passation d’une commande, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client, sous réserve du bon fonctionnement du système de messagerie.

Cet e-mail confirme l’enregistrement de la commande. Il ne signifie pas nécessairement que l’expédition a déjà eu lieu.

Le client doit vérifier les informations figurant dans la confirmation, notamment les produits commandés, l’adresse de livraison et le montant total.

9. Moyens de paiement

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site lors du paiement.

Les données de paiement sont traitées selon les modalités du prestataire concerné et les informations figurant dans la politique de confidentialité. Les déclarations concernant le stockage des données de carte, des codes CVV ou les mesures de sécurité doivent correspondre aux pratiques réelles du prestataire et du site.

Le client est tenu de fournir des informations de paiement exactes et de vérifier les données saisies avant de confirmer la transaction.

10. Délais de traitement des commandes

Le traitement des commandes commence après la confirmation du paiement.

Le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrés et comprend :

  • La vérification de la commande

  • La préparation des produits

  • L’emballage

  • L’organisation de l’expédition

Ce délai de traitement est distinct du délai de transport. Des informations spécifiques communiquées lors de la commande peuvent s’appliquer à certains articles.

11. Politique de livraison

Les produits destinés aux consommateurs en France sont expédiés selon les modalités logistiques prévues pour la commande.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont :

  • FedEx

  • UPS

  • DHL

Le délai de livraison estimé est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition, sous réserve des conditions logistiques applicables.

Un numéro de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible pour l’expédition concernée.

Les délais peuvent varier en raison du transport, des formalités douanières ou d’autres circonstances logistiques. Ces éventuelles variations ne suppriment pas les obligations légales du vendeur concernant la livraison dans le délai convenu ou, à défaut, dans le délai prévu par la réglementation applicable.

12. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables aux commandes destinées à la France sont les suivants :

  • Commande d’un montant égal ou supérieur à 128,99 € TTC : livraison gratuite.

  • Commande d’un montant inférieur à 128,99 € TTC : frais de livraison forfaitaires de 10 €.

Les frais applicables et le montant total de la commande sont présentés avant la confirmation de l’achat.

Le seuil de livraison gratuite et les frais affichés lors du paiement doivent correspondre aux conditions réellement appliquées sur le site.

13. Droit de rétractation et retours sous 14 jours

Pour les achats à distance effectués par un consommateur, le droit légal de rétractation peut généralement être exercé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit informer smrtbrandsllc de sa décision de se rétracter dans le délai applicable et suivre les instructions de retour communiquées par le service client.

Les produits doivent être manipulés avec le soin nécessaire pour permettre leur examen. Le client peut examiner leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement dans les limites prévues par la réglementation. Une éventuelle dépréciation peut être prise en compte dans les conditions légales applicables.

Les accessoires et les éléments fournis avec le produit doivent être retournés lorsque cela est possible. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation.

Des exceptions légales peuvent s’appliquer à certaines catégories de produits, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Les frais de retour sont à la charge du consommateur lorsque la réglementation le permet et que cette information lui a été communiquée avant l’achat, sauf si smrtbrandsllc a accepté de les prendre en charge ou si une autre règle légale s’applique.

14. Remboursement

Après réception et vérification du retour, smrtbrandsllc procède au remboursement selon les conditions applicables.

Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, le remboursement intervient dans le délai prévu par la réglementation française, généralement au plus tard 14 jours après que le vendeur a été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les règles applicables.

Lorsque le retour a été reçu et vérifié et que les conditions opérationnelles le permettent, le traitement du remboursement est généralement effectué sous 2 jours ouvrés. Ce délai annoncé ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour une autre solution et dans les conditions prévues par la loi.

Les droits du consommateur relatifs à la conformité des produits et aux autres garanties légales restent applicables indépendamment du droit de rétractation.

15. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment :

  • Les textes

  • Les images

  • Les éléments graphiques et le design

  • Les logos

  • La structure du site

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation, lorsqu’une autorisation est requise, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

16. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.

Selon la commande et les interactions avec le site, les données peuvent être utilisées pour :

  • Le traitement des commandes

  • La livraison

  • Le service client

  • Le suivi après-vente

  • Le respect des obligations légales applicables

  • La sécurité et le fonctionnement du site, lorsque cela est nécessaire

Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation, les éventuels destinataires et les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

17. Responsabilité

smrtbrandsllc traite les commandes conformément aux informations présentées sur le site et aux obligations légales applicables.

Des événements liés au transport, aux formalités douanières, à des prestataires tiers ou à des circonstances indépendantes de la volonté du vendeur peuvent affecter le traitement ou la livraison d’une commande.

Toutefois, aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou à limiter les droits impératifs des consommateurs, ni la responsabilité du vendeur lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

En cas de difficulté concernant une commande, le client peut contacter le service client afin que la situation soit examinée.

18. Droit applicable et coordonnées de contact

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables à la vente en ligne et à la protection des consommateurs en France. Le choix d’un droit applicable ne peut pas priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou à un produit, vous pouvez contacter :

Nom de l’entreprise : SMRT BRANDS, LLC

Adresse : 7860 GATE PKWY, UNIT-107, JACKSONVILLE, FL 32256, États-Unis

Téléphone : +1 (850) 221-3126

E-mail : info@smrtbrandsllc.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.