Politique de remboursement

 

1. Champ d’application de la politique de remboursement

La présente politique de retour et de remboursement s’applique aux meubles, aux articles pour la maison et aux accessoires associés achetés par les consommateurs sur le site web smrtbrandsllc et livrés en France.

À la réception des produits, si le consommateur souhaite retourner un article, il peut demander un retour et un remboursement conformément à la présente politique et aux droits prévus par la législation applicable.

2. Informations sur la boutique et l’entreprise

Le site web smrtbrandsllc est la propriété de SMRT BRANDS, LLC.

Nom de la boutique : smrtbrandsllc

Raison sociale : SMRT BRANDS, LLC

Adresse : 7860 GATE PKWY, UNIT-107, JACKSONVILLE, FL 32256, États-Unis

EIN : 88-2515692

Téléphone : +1 (850) 221-3126

E-mail : info@smrtbrandsllc.com

Heures du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis).

Contactez-nous par e-mail ; nous vous répondrons sous 24 heures.

3. Droit de rétractation de 14 jours

Les consommateurs résidant en France disposent généralement d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour les achats à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit informer smrtbrandsllc de sa décision dans le délai applicable, par e-mail ou par tout autre moyen permettant de communiquer clairement sa demande.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision de se rétracter. Les modalités de retour et de remboursement sont soumises aux dispositions légales applicables.

4. État des produits retournés

Le consommateur est invité à retourner le produit avec ses accessoires et les éléments fournis lors de la livraison, dans la mesure du possible, notamment :

• L’emballage d’origine, s’il est disponible

• Les accessoires

• Les manuels

• Les autres éléments fournis avec le produit

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen et que sa valeur a diminué, une dépréciation peut être prise en compte dans les conditions prévues par la législation applicable. L’absence d’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit légal de rétractation.

5. Procédure de demande de retour

Pour demander un retour et un remboursement, le consommateur peut contacter le service client de smrtbrandsllc :

E-mail : info@smrtbrandsllc.com

Téléphone : +1 (850) 221-3126

Veuillez fournir les informations suivantes afin de faciliter le traitement de votre demande :

• Numéro de commande

• Nom de l’acheteur

• Coordonnées

• Nom du produit à retourner

• Date de réception

Le service client répondra généralement sous 24 heures, conformément aux horaires de service indiqués.

6. Procédure de retour

Après réception de la demande, le service client vérifiera les informations relatives à la commande et communiquera les instructions de retour applicables.

Le consommateur doit emballer le produit de manière appropriée et suivre les instructions communiquées pour l’expédition à l’adresse de retour indiquée.

Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, une confirmation préalable du service client ne peut pas avoir pour effet de supprimer ce droit. Le consommateur doit toutefois communiquer sa décision dans le délai légal et respecter les modalités de retour applicables.

7. Adresse de retour

L’adresse de retour est communiquée par le service client en fonction de la commande et des modalités de retour applicables.

Entreprise : SMRT BRANDS, LLC

Adresse de l’entreprise : 7860 GATE PKWY, UNIT-107, JACKSONVILLE, FL 32256, États-Unis

Veuillez contacter le service client pour confirmer l’adresse de retour à utiliser avant l’expédition. Cette démarche facilite l’identification du colis et le traitement de la demande.

8. Frais de retour

Pour les retours pris en charge conformément à la présente politique commerciale, les frais d’expédition du retour sont assumés par smrtbrandsllc, selon les modalités communiquées par le service client.

Les frais de retour liés à l’exercice du droit légal de rétractation sont pris en charge par le vendeur lorsque celui-ci l’a prévu ou ne respecte pas son obligation d’informer le consommateur que ces frais lui incombent. Dans les autres cas, les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur, conformément à la réglementation applicable et aux informations communiquées avant l’achat.

9. Délais de traitement du remboursement

Après réception du produit retourné, le remboursement est effectué conformément aux délais légaux applicables.

En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement doit généralement être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et à condition qu’il n’occasionne pas de frais pour celui-ci.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend également de la banque ou du prestataire de paiement.

10. Situations pouvant affecter le remboursement

Le remboursement est examiné conformément à la législation applicable et aux circonstances du retour.

Les éléments suivants peuvent notamment nécessiter une vérification :

• Le produit présente des dommages ou une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

• Des accessoires ou des éléments fournis avec le produit sont manquants.

• La demande de rétractation est communiquée après l’expiration du délai légal, sauf si une autre disposition légale s’applique.

• Le colis retourné ne peut pas être identifié immédiatement, par exemple lorsque les informations de commande ne sont pas fournies.

L’absence d’emballage d’origine, le seul caractère promotionnel du produit ou l’absence de confirmation préalable du service client ne constituent pas, à eux seuls, des motifs suffisants pour refuser un remboursement légalement dû.

Les produits faisant l’objet d’une exception légale au droit de rétractation sont traités conformément aux dispositions applicables. Les droits du consommateur en matière de conformité et de garantie légale restent distincts du droit de rétractation.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de retour et de remboursement peut être mise à jour pour tenir compte de changements opérationnels ou réglementaires.

La version en vigueur est publiée sur le site web smrtbrandsllc. Les modifications ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits acquis par le consommateur ni déroger aux dispositions impératives applicables à sa commande.

Nous invitons les consommateurs à consulter cette politique avant de passer commande.